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Loi sur l'alcool

Le 20 septembre 2016, le conseil des États a approuvé à l’unanimité la révision partielle de la loi sur l’alcool. Les trois points essentiels furent :

- La suppression de la Régie fédérale des alcools en tant qu’institution juridiquement indépendante et son intégration dans l’Administration fédérale des douanes. La Régie fédérale des alcools déménagera en même temps définitivement à Delémont.

- La privatisation du centre de profit Alcosuisse.

- La libéralisation du marché de l’éthanol en conséquence de la suppression du monopole sur l’alcool.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a par ailleurs informé qu’une table ronde a réuni le 2 septembre 2016 les organisations concernées quant aux sujets liés à la prévention. Aussi la seconde partie de la révision prendra plus de temps et fera l'objet de réflexions plus approfondies.