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Révision partielle de la loi sur l’alcool

Alkoholgesetz, Brennen, Spirituosen

Aperçu des principaux changements

Au début de l’année 2018, la Régie fédérale des alcools (RFA) sera intégrée dans l’Administration fédérale des douanes (AFD) du fait de la révision partielle de la loi sur l’alcool. Outre des modifications concernant l’organisation, cette révision induira quelques changements au niveau de la production et du commerce de boissons spiritueuses ainsi que du commerce d’éthanol.
 

Cette information provient du "Forum Z.", le magazine d'information de l'Administration fédérale des douanes.